CONDITIONS GENERALES DE VENTE :



Préambule :

Les conditions générales de vente s'appliquent entre la société iZe via le site marchant www.ize-creationdeco.com située à Antony au 98 rue des glaises et immatriculée en France au registre du commerce (799848163 R.C.S Nanterre) et toutes personne physique effectuant un achat sur la boutique en ligne de ize-creationdeco.com.

Les conditions générales de vente servent à bien définir les modalités de vente à distance, et règlementes toutes les étapes de la commande au paiement jusqu'à la livraison, entre la société iZe et l'acheteur. Dès la confirmation d'achat par un acheteur sur le site de ize-creationdeco.com implique automatiquement les conditions générales de vente. La personne effectuant un achat déclare être âgé d'au moins 18 ans, être en possession de tous ses moyens et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site de la boutique de iZe.

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Le site iZe création déco s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.



Article n°1 : Conformité et disponibilité des produits

Tous les produits vendus sur le site de la boutique de iZe sont créés et fabriqués avec le plus grand soin par iZe et en France.

Les coussins/doudou et les poupées sont adaptés pour des enfants de moins de 18 mois.

Les jouets portent la norme CE, c'est à dire qu'ils ont été testés et répondent à la directive 2009/48/CE – Sécurité des jouets.

Tous les produits proposés sur le site à la vente sont ceux figurant le jour de la consultation par l'acheteur. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Chaque produit a un stock limité, fabriquée en petite quantité, indiqué et proposé à la vente. Il n'y a pas de montant minimum d'achat.

iZe effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par courrier électronique.

Si un produit n’existe plus en stock, l'acheteur peu toujours en faire la remarque à iZe via un mail : contact@ize-creationdeco.com.

iZe se réserve le droit et reste seul décisionnaire de la ré édition de certaines collections en fonction du nombre de demandeurs.

Tous les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la société iZe ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article n°2 : Intégralité, durée et application des conditions générales de vente 

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre la société iZe et le client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site wwww.ize-creationdeco.com.

Toutes commandes effectuées sur le site sont soumises aux conditions générales de vente. La version des conditions générales de vente applicable sera celle figurant en ligne sur le site wwww.ize-creationdeco.com au moment de la commande, car iZe se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente.



Article n°3 : Prix et facture

Tous les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises mais hors frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Le prix total frais de port compris est indiqué dans le panier. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, emballage compris.

Ize se réserve le droit de modifier ses prix à tous moments sauf ceux facturés enregistrés aux moment de la commande.

Tous les produits demeurent la propriété de iZe jusqu'au paiement complet du prix de la commande.

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par iZe ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans la rubrique de son compte sur le site de iZe. iZe conserve un exemplaire électronique de chaque facture.



Article n°4 : Transfert de propriété

iZe reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.



Article n°5 : Sécurité du paiement

Tous les produits sont payables comptant dans leur totalité et en euros le jour de la commande effective. Aucun paiement ne pourra être considéré comme acompte ou arrhes.

Pour régler sa commande, et par dérogation aux dispositions de l'article L. 144-6 du code de commerce, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Paypal, carte bancaire (Carte bleue, Mastercard, Visa...).

Le client accède à un espace dédié mis à disposition par PayPal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l'établissement bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

iZe met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne par Paypal, les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la société iZe, mais gérées directement par le service de sécurisation du site PayPal (contrats d'utilisation Paypal : www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full#1 ).

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L'acheteur garantit à iZe qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. iZe se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.



Article n°6 : Livraison et transporteur

La zone géographique de livraison de la boutique iZe est uniquement pour la France métropolitaine, pour le moment. Le client peut contacter le service clientèle de iZe pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison éventuelle dans un pays limitrophe: contact@ize-creationdeco.com.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à iZe. iZe ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en matière de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

iZe ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Les commandes passées en ligne via le site www.ize-creationdeco.com sont relevées régulièrement. iZe fait son maximum pour traiter et expédier toute commande, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. iZe informe ses clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Les livraisons sont effectuées par la Poste ou Mondial Relay ou Relais Colis ou Colis Privé ou Chronopost ou UPS. Suivant le mode de livraison choisit, le client peut recevoir son colis le lendemain 48 heures ou 9 jours à compter de l'expédition (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par le transporteur choisit par le client et remis contre signature ou pas à l'adresse de livraison indiquée par le client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte à lettre du client pour lui permettre de retirer son colis dans le bureau de poste ou le point Relais le plus proche. 

A la poste, pour un Chronopost ou un Colissimo, en cas d'impossibilité de livraison, votre envoi est mis en instance gratuitement dans le bureau de poste de rattachement pendant 15 jours maximum. 

Par Mondial Relay ce mode de livraison permet au client de pouvoir choisir son Point Relais dans une liste reprenant les Points Relais les plus proches de son adresse dite “de livraison” et de retirer son colis dans le point relais de son choix entre 3 à 6 jours à compter de l'expédition (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.Le client est peut suivre son colis depuis la boutique iZe ou directement sur le site www.mondialrelay.fr. Le client est informé par e-mail et par sms ou message vocal dés l'arrivéé de son colis en Point Relais et un rappel lui est envoyé au bout de 6 jours.

Pour TNT, en cas d'absence du destinataire, le colis est déposé dans le Relais Colis ® le plus proche. Le destinataire en est averti par email ou SMS. La durée de mise en instance est de 10 jours. Au delà de cette période, le colis est retourné à l'expéditeur.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.





Conditionnement: Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.

Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un éventuel retour. Tout endommagement constaté lors d'un retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un avoir partiel ou un non avoir du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravation du problème technique indiqué. D'autre part, pour une question d'hygiène, l'avoir des coussins doudous ainsi que des poupées sera possible que si les produits n'ont pas été sortis de leur emballage et que celui-ci n'a pas été détérioré.

Il est possible de demander un emballage cadeau pour les coussins/Doudou les coussins fleures et les poupées, par mail en même temps que la commande: contact@ize-creationdeco.com

iZe rappelle qu'il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au transporteur, ainsi qu'à la société iZe dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par iZe.

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le client doit contacter par téléphone ou par courrier électronique iZe afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de iZe. Dans ces conditions, iZe se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit (sauf coussin/doudou dans les délais de disponibilité), aux frais de iZe, ou un avoir de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, iZe fera un avoir sur le montant des produits concernés par la perte du transporteur.



Article 7 : Retour

Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose selon l'Article L 121-21 du code de la consommation d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande par le client.

La demande de retour peut s'effectuer :

En se connectant sur le site iZe, dans “Mon compte” et “Mes retours de marchandise”, il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur " Générer un retour ". La demande de retour du client sera ensuite étudiée et par retour de mail, iZe enverra un N° d'autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l'adresse où renvoyer les articles à retournés.

iZe vous suggère d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Par Mondial Relais iZe suggère d'utiliser la solution “Envoi de colis” pour un envoi à moindre coût : http://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/

Le produit retourné doit être intact, en parfait état de revente, avec son étiquette et dans son emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans l'exercice du droit de rétractation, le client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client.



Article 8 : Responsabilité

Les produits réalisés et vendus par iZe sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes CE applicables en France. La responsabilité de iZe ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de iZe ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet, tels une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou faits de tiers par les tribunaux.

Si des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.ize-creationdeco.com. Ize dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.



Article 9 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : - Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; - L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.



Article 10 : Données personnelles

Les clients du site www.ize-creationdeco.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de leurs données personnelles en application de l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1790944v0.

Lors de l'inscription ou d'une commande, iZe propose de recevoir sa newsletter. A tout moment le client peut modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas de la newsletter reçue.

iZe peut également proposer de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. iZe peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site de iZe.

Ize s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement de sa newsletter dans les meilleurs délais.

Ize utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissé sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.



Article 11 : Propriété intellectuelle

Toutes les photos du site, ainsi que les modèles et dessins sont déposés et sont propriétés exclusives de iZe. Toute reproduction et utilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, des éléments et photos composant le site ou leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et s’apparenteraient à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte sera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de la société iZe.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.ize-creationdeco.com doit en demander l'autorisation à iZe. Une autorisation donnée par iZe ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de iZe, ce lien devra être retiré.



Article 12 : Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits de la société iZe sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre iZe et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.